Soutien au litige
Nous travaillons pour les cabinets d’avocats. Nous recueillons la preuve et retrouvons les témoins. Nous obtenons des déclarations écrites signées. Nos rapports sont prêts à déposer. Nos enquêteurs peuvent témoigner devant le tribunal.
- Domaines
- Litige civil, commercial, assurances, droit du travail, familial.
- Livrable
- Rapports structurés, rédigés pour être déposés en preuve.
- Non offert
- Signification d’actes de procédure (réservée aux huissiers).
Situations traitées
Collecte et préservation
Photos, vidéos et documents recueillis et conservés selon une chaîne de possession rigoureuse.
Témoins
Recherche et localisation de témoins, prise de contact dans le respect des règles applicables.
Déclarations écrites signées
Entrevues et déclarations écrites, signées par les personnes rencontrées.
Sources ouvertes et registres
Recherches en registres publics et en sources ouvertes, conservées et horodatées.
Rapports pour dépôt
Rapports structurés, annexes numérotées, prêts à être déposés en preuve.
Témoignage
Témoignage de l’enquêteur devant le tribunal sur les faits constatés et la méthode suivie.
Méthode
Une preuve préparée pour la procédure.
- 01
Mandat avec l’avocat
Faits à établir, échéances, contraintes de la procédure et règles applicables.
- 02
Enquête
Collecte, entrevues, recherches et constats, documentés au fur et à mesure.
- 03
Rapport
Faits établis, sources citées, pièces numérotées, chaîne de possession.
- 04
Témoignage
Préparation avec l’avocat et témoignage de l’enquêteur si requis.
Litige civil et commercial
Établir les faits contestés
Preuves documentaires, témoins et déclarations à l’appui de votre théorie de la cause.
Assurances et travail
Vérifier les déclarations
Rapports neutres. Surveillance seulement quand des motifs sérieux la justifient.
Familial
Des faits, avec retenue
Constats factuels, menés avec discrétion et dans le respect des personnes.
Questions fréquentes
Signifiez-vous des actes de procédure?
Non. La signification d’actes de procédure est réservée aux huissiers de justice au Québec.
Pouvez-vous garantir l’issue du dossier?
Non. Nous établissons et documentons des faits. L’appréciation de la preuve et l’issue du dossier appartiennent au tribunal.
Travaillez-vous directement avec le client de l’avocat?
Nous travaillons sous la direction de l’avocat mandataire, qui reçoit le rapport et décide de son utilisation.
Services connexes
Un dossier à nous confier?
Nous répondons en général sous 24 heures ouvrables. Seul un enquêteur avec permis lit votre demande.